Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Objet et clients
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service TenTen, édité par [[RAISON SOCIALE]] (TVA BE1017027677). TenTen est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à titre professionnel.
2. Le service
TenTen permet d’envoyer à vos clients, par e-mail ou SMS, une demande d’avis menant à une page de notation, avec une relance automatique, et de suivre les notes recueillies. Chaque client peut toujours publier son avis sur votre fiche publique, quelle que soit sa note. Vous vous engagez à n’envoyer des demandes qu’à vos propres clients, après une prestation réelle, et à ne jamais offrir de contrepartie en échange d’un avis.
3. Formules et prix
Les formules, leur quota mensuel de SMS et leurs prix sont indiqués sur la page de paiement. Les SMS non utilisés ne sont pas reportés d’un mois sur l’autre. Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur ; pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est émise hors taxe, TVA due par le preneur (autoliquidation).
Le prix applicable à la souscription est garanti tant que l’abonnement n’est pas résilié. Toute évolution de prix pour les abonnés existants est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
4. Paiement et durée
L’abonnement est mensuel, payable d’avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe, et renouvelé automatiquement chaque mois. Il est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais ; le mois entamé n’est pas remboursé, sauf application de la garantie ci-dessous.
5. Garantie satisfait ou remboursé
- Durée : 30 jours à compter du premier paiement.
- Elle couvre le premier mois d’abonnement uniquement.
- Elle s’applique une seule fois par entreprise (même adresse e-mail ou même numéro de TVA).
- Pour l’obtenir : envoyez un e-mail à [[EMAIL DE CONTACT]] depuis l’adresse de votre compte. Aucune justification n’est demandée.
- Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé. L’accès au service est fermé au moment du remboursement.
6. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, vous êtes prévenu par e-mail et invité à mettre à jour votre carte. Sans régularisation, l’accès est suspendu jusqu’au paiement.
7. Vos données et vos contenus
Les coordonnées de vos clients et leurs notes restent votre propriété. Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, en qualité de sous-traitant, conformément à notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [[ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU SIÈGE]] sont compétents.